Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux ménagers collectés en déchèteries

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum en valeur. Les prestations sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : 50 000 euro(s) HT maximum. Les variantes ne sont pas autorisées