TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Appel d'offres
Conseil départemental de la Haute-Garonne
2026-02-07
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une multi-attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-12862
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 10/03/2026 15:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
1 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : 26CD310012
Informations complémentaires de l'avis
3 Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) facultatives sont prévues :
- Pse 1 : Mise à disposition de véhicules adapté pour le transport des élèves et étudiants utilisant un fauteuil roulant. Le véhicule doit permettre l'accueil d'au moins une personne en fauteuil roulant.
- Pse 2 : Mise à disposition de véhicules adapté pour le transport des élèves et étudiants utilisant des fauteuils roulants. Le véhicule doit permettre l'accueil d'au moins deux personnes en fauteuil roulant.
- Pse 3 : Mise à disposition de véhicules de 8 places passagers pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap
Lots
Pays Frontonnais - Coteaux du Girou et de Bellevue
LOT-0001Services
ACBC maxi 9 770 000 euro(s) HT / 8 titulaires maxi
Date de début2026-08-01
Date de fin2030-07-31
Localisation
1 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse
Blagnac - Colomiers - Saves et Garonne
LOT-0002Services
ACBC maxi 6 860 000 euro(s) HT / 5 titulaires maxi
Date de début2026-08-01
Date de fin2030-07-31
Localisation
1 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse
Nord-Est Toulousain
LOT-0003Services
ACBC maxi 10 600 000 euro(s) HT / 7 titulaires maxi
Date de début2026-08-01
Date de fin2030-07-31
Localisation
1 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse
Ouest Toulousain
LOT-0004Services
ACBC maxi 4 620 000 euro(s) HT / 4 titulaires maxi
Date de début2026-08-01
Date de fin2030-07-31
Localisation
1 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse
Centre et Sud Toulousain
LOT-0005Services
ACBC maxi 6 210 000 euro(s) HT / 5 titulaires maxi
Date de début2026-08-01
Date de fin2030-07-31
Localisation
1 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse
Pays du Lauragais
LOT-0006Services
ACBC maxi 8 510 000 euro(s) HT / 7 titulaires maxi
Date de début2026-08-01
Date de fin2030-07-31
Localisation
1 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse
Muretain - Vallée de l'Ariège
LOT-0007Services
ACBC maxi 10 560 000 euro(s) HT / 8 titulaires maxi
Date de début2026-08-01
Date de fin2030-07-31
Localisation
1 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse
Touch et Aussonelle
LOT-0008Services
ACBC maxi 6 240 000 euro(s) HT / 5 titulaires maxi
Date de début2026-08-01
Date de fin2030-07-31
Localisation
1 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse
Coeur de Garonne - Volvestre - Salat
LOT-0009Services
ACBC maxi 3 440 000 euro(s) HT / 4 titulaires maxi
Date de début2026-08-01
Date de fin2030-07-31
Localisation
1 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse
Comminges - Pyrénées Haut-Garonnaises
LOT-0010Services
ACBC max 3 340 000 euro(s) HT / 4 titulaires maxi
Date de début2026-08-01
Date de fin2030-07-31
Localisation
1 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse
Acheteurs
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Identifiant: 54135
AdresseDirection de la Commande Publique, 31090, Toulouse
Site Webwww.haute-garonne.fr
Documents
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