Services de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure éducative
Appel d'offres
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
2026-02-07
ServicesTransport
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-12844
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 23/02/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Jura (39), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Territoire de Belfort (90)
Lots
Services de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative
LOT-0001Services
Identifiant interne20250199
Durée prévue4 ans
Acheteurs
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIRET: 22900001300040
AdresseService de la Commande Publique, 90000, Belfort
Documents
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