Services de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure éducative
Avis d'attribution
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
2026-06-14
ServicesTransport
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-58588
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Autres informations
- Départements de publication : Jura (39), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Territoire de Belfort (90)
Lots
Services de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative
LOT-0001Services
Identifiant interne20250199
Durée prévue4 ans
Résultats
Accord-cadre Plafond 500 k€
admis : SAS CARS MOUCHET
Offres reçues2
Acheteurs
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
ORG-0001SIRET: 22900001300040
AdresseService de la Commande Publique, 90000, Belfort
Fournisseurs
SAS CARS MOUCHET
ORG-0003SIRET: 67282091700025
Adresse25250, RANG
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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