25SERV31 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES BEAUX-ARTS CHALUCET POUR L'ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 15 mars 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est ultérieure au 15 mars 2026. Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: seuil minimum: montant de la DPGF de l'attributaire valorisé par mise au point et seuil maximum: 80 000 euros HT. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à : D.P.G.F : 54 248,33 euros HT - B.P.U.F contractuel valant D.E.N.C : 10 747,33euros HT - Total : 64 995,66 euros HT Soit un montant estimé des commandes de 259 982,64 euros H.T toutes périodes confondues. A titre d'information, la liste du personnel actuellement affecté à la réalisation des prestations permanentes avec indication de leurs qualifications, leur année d'ancienneté, leur coefficient de rémunération telle que communiquée par le prestataire titulaire du marché en cours d'exécution, est indiquée dans le document figurant au D.C.E en annexe du C.C.A.P " Tableau de reprise du personnel sur l'ESAD TPM ".