26SERV12 - Accord cadre à bons de commande pour les prestations de transport d'oeuvres et objets d'art pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Appel d'offres
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
2026-11-05
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Métropole Toulon Provence Méditerranée poursuit une politique d'attractivité territoriale en vue d'assurer un développement dynamique et durable et assume à ce titre la gestion en régie directe d'équipements culturels dans le domaine des arts visuels qui contribuent à son rayonnement au niveau national et international et dispose d'une collection d'oeuvres et objets d'art (art contemporain, photographie, sculptures).
La présente consultation porte sur les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets d'art et activités connexes.
Ces besoins concernent les oeuvres et objets d'art empruntés ou prêtés en France ou à l'étranger auprès d'acteurs publics et/ou privés (musées, institutions culturelles, galeries, collectionneurs...) pour la réalisation d'expositions temporaires ou dans le cadre de mouvements d'oeuvres.
Ces prestations comprennent :
- l'emballage des oeuvres et objets d'art avec étiquetage (du simple tamponnage à la fabrication et à la mise en caisse) aller/retour ;
- les formalités « Beaux-arts » et douanières,
- le transport des oeuvres et objets d'art par tout moyen (transport routier, aérien, maritime, fluvial ferroviaire) : l'acheminement depuis le ou les lieux d'enlèvement désignés (en France ou à l'étranger) vers les lieux de livraison désignés (en France ou à l'étranger)
- les manutentions et le bardage (à savoir toutes formes de manutention manuelle ou mécanique pour déplacer et installer les oeuvres et objets d'art) à l'aller (avec une possible répartition dans les espaces des lieux désignés) et au retour,
- le déballage des oeuvres et objets d'art à l'aller et au retour,
- l'entreposage des oeuvres et objets d'art
- des prestations complémentaires
- le suivi et la coordination de ces différentes opérations.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-107273
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60100000 - Services de transport routier, 60400000 - Services de transport aérien
Dates importantes
- Date de clôture : 08/12/2026 14:00 (32 jours 10 heures restants)
Autres informations
Localisation :
Territoire de la Métropole TPM / Territoire départemental / Territoire national et international
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : 26SERV12
Informations complémentaires de l'avis
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Cette liste comprend notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que :
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCP.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune garantie des prestations n'est prévue.
Lots
26SERV12 - Accord cadre à bons de commande pour les prestations de transport d'oeuvres et objets d'art pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
LOT-0001Services
Ces besoins concernent les oeuvres et objets d'art empruntés ou prêtés en France ou à l'étranger auprès d'acteurs publics et/ou privés (musées, institutions culturelles, galeries, collectionneurs...) pour la réalisation d'expositions temporaires ou dans le cadre de mouvements d'oeuvres.
Durée prévue4 ans
Montant580 k€, 700 k€ (maximum)
Localisation
Territoire de la Métropole TPM / Territoire départemental / Territoire national et international
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est passé pour une durée initiale de 4 ans ferme à compter du 25/05/2027 ou de sa date de notification si ultérieure au 25/05/2027.
Le montant des prestations pour la durée de 4 ans ferme est défini comme suit : Minimum en Euros HT 70 000,00 /Maximum en Euros HT 700 000,00.
Le montant des prestations est estimé sur 4 ans ferme à 580 000,00HT. Les frais visés à l'article 5.1 du CCP (frais de convoiement (titres de transport frais de séjour, per diem des convoyeurs et autres représentants des propriétaires / prêteurs) / frais de douane et de transit/frais de sécurisation du fret/frais de supervision à l'aéroport, (palettisation / dépalettisation...)/frais de supervision maritime (mise en container/sorties de containers…) / les autorisations de sortie du territoire national et toute formalité nécessitée par ce type d'acheminement, pour les transports à l'étranger) ne sont pas inclus dans le DENC.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable prévues à l'article 10.2 du CCP.
Clause d'insertion :
• 2 "immersions en entreprise" de minimum 35h chacune,
ou
• 1 "action découverte des métiers" pour 2 groupes de minimum 6 personnes chacun.
Acheteurs
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
SIRET: 24830054300217
Adresse107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536, 83041, Toulon cedex 9
Documents
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