Dispositif pénal et éducatif spécifique à destination des mineurs auteurs d'infractions de trafic de stupéfiants de faible intensité.
Appel d'offres
2026-02-04
ServicesPrestations de services
Dispositif pénal et éducatif spécifique à destination des mineurs auteurs d'infractions de trafic de stupéfiants de faible intensité.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-12132
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 75200000
Dates importantes
- Date de clôture : 24/02/2026 15:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 2 ans
Localisation :
(13) Bouches-du-Rhône
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
Lots
Lot 1: Dispositif pénal et éducatif spécifique à destination des mineurs auteurs d'infractions de trafic de stupéfiant de faible intensité- 6ème, 8ème, 9ème et 10ème arrondissement
LOT-0001Services
Classification CPV75200000
Localisation
(13) Bouches-du-Rhône
Lot 2: Dispositif pénal et éducatif spécifique à destination des mineurs auteurs d'infractions de trafic de stupéfiant de faible intensité- 11ème et 12ème arrondissement
LOT-0002Services
Classification CPV75200000
Localisation
(13) Bouches-du-Rhône
Dispositif pénal et éducatif spécifique à destination des mineurs auteurs d'infractions de trafic de stupéfiants de faible intensité.
LOT-0003Services
Lot 3: Dispositif pénal et éducatif spécifique à destination des mineurs auteurs d'infractions de trafic de stupéfiant de faible intensité concernant l'ensemble des arrondissements de la Ville,pour des mesures supplémentaires.
Classification CPV75200000
Localisation
(13) Bouches-du-Rhône
Acheteurs
Documents
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