Etude double vulnérabilité relative aux enfants et jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance et en situation de handicap
Appel d'offres
Département de la Haute-Savoie
2026-10-16
ServicesEtude
Le Département est compétent pour accompagner et protéger les enfants et les jeunes relevant de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), conformément aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Parallèlement, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont chargées d'accueillir, d'informer, d'évaluer les besoins des personnes en situation de handicap et de décider de leur orientation vers les services et structures adaptés, y compris pour les mineurs.
La présente consultation comprend 3 phases :
- l'étude de la population,
- l'identification des points de blocage et une proposition de pistes d'amélioration,
- une proposition d'une méthode de pilotage de la donnée
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-100786
- Procédure : Procédure adaptée
Dates importantes
- Date de clôture : 16/11/2026 12:00 (11 jours 17 heures restants)
Autres informations
Durée prévue : 9 mois
Localisation :
FRK28 - Haute-Savoie
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
Acheteurs
Département de la Haute-Savoie
Adresse23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444, 74041, ANNECY CEDEX
Site Webwww.hautesavoie.fr
Documents
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