Migration d'automates et modules de commande d'une GTC au Complexe Sportif René Tys à Reims

Le présent accord-cadre est un accord-cadre « composite », correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents (concernant les prestations de maintenance corrective). L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. Lors de la survenance des besoins le titulaire sera invité par voie électronique à compléter par écrit son offre initiale, en fournissant un devis détaillé et tout document demandé dans les délais qui lui seront indiqués et en tenant compte du coût horaire de main d'oeuvre indiqué dans l'Acte d'Engagement (AE). La partie accord-cadre est conclue sans minimum et avec un maximum de 60 000 euros HT sur sa durée totale.