Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services liés à la mise en oeuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD)

Avis d'attribution

SIPPEREC

2026-02-04

ServicesAssistance juridique2 lots

Informations générales

Avis d'attribution N° 26-11593
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 64216210 - Services d'information à valeur ajoutée, 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques, 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil

Autres informations

Départements de publication : Paris (75), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93)

Identifiant interne : 25S015

Voir l'historique (2 avis)

Lots

Accompagnement pour la mise en oeuvre du RGPD

LOT-0001

Services

Durée prévue4 ans

Montant (estimation acheteur)12 M€ (maximum)

Résultats

Accord-cadre Plafond 12 M€

admis : WISEORGA

Offres reçues21

Mise à disposition d'un Délégué à la Protection des Données externalisé ou DPO externe

LOT-0002

Services

Durée prévue4 ans

Montant (estimation acheteur)6 M€ (maximum)

Résultats

Accord-cadre Plafond 6 M€

admis : ON-X GROUPE

Offres reçues21

Acheteurs

SIPPEREC

ORG-0001

SIRET: 25750004100047

Adresse173-175, Rue de Bercy, 75012, Paris

Fournisseurs

WISEORGA

ORG-0003

SIRET: 78954599300014

Adresse9, rue des Défenseurs de Verdun, 94130, Nogent-sur-Marne

Lots attribués

LOT-0001 admis (accord-cadre)

ON-X GROUPE

ORG-0005

SIRET: 39117697100144

Adresse9 Allée de l'Arche, 92400, Courbevoie

Lots attribués

LOT-0002 admis (accord-cadre)

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation

Communauté d'agglomération Riviera du Levant

Clôture:Date de clôture: 31 août 2026, 16:00

ServicesPrestations de servicesTotal 800 k€ (estimé)4 lots dès 120 k€

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE

Plaine Commune Habitat

Clôture:Date de clôture: 7 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services7 lots

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques au bénéfice de l'Office, réservées à la profession d'avocat conformément aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Ces prestations comprennent : 1° La consultation et le conseil juridiques ; 2° La représentation et la défense en justice de l'Office devant l'ensemble des juridictions, judiciaires comme administratives, de premier et de second degrés. En complément de ces prestations, et sans que cela ne constitue une prestation autonome donnant lieu à facturation distincte, le titulaire s'engage à assurer, dans le périmètre du lot concerné, une veille juridique active portant sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles susceptibles d'avoir un impact sur l'activité de l'Office. Les domaines du droit couverts par le présent accord-cadre sont définis lot par lot au CCP. Le présent accord-cadre ne comprend pas dans son périmètre les prestations en cours à la date de notification. Ces prestations restent traitées par les avocats à qui elles ont été confiées initialement et ce, jusqu?à la fin de leur exécution, sauf décision contraire de l?acheteur.

Plaine Commune Habitat

Clôture:Date de clôture: 7 sept. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique7 lots