PRESTATIONS D'IMPRESSION DE TRAVAUX DIVERS DE MOINS DE 8 PAGES ET D'AFFICHES GRAND FORMAT QUADRI-SERIGRAPHIE

Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations d'impression de travaux divers de moins de 8 pages et d'affiches grand format quadri-sérigraphie. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur maximum des marchés est fixée à 560 000 euro(s) HTVA sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Il n'y a pas de montant minimum. Chacun des marchés, correspondant aux deux lots, sera attribué à un unique titulaire jusqu'au 16 mars 2026. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité