TRAVAUX D'IMPRESSION

L'accord-cadre est multi-attributaires avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L’accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques. Le lot 1 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La répartition des bons de commande et les modalités d’attribution des marchés subséquents sont précisées au CCAP. La période initiale de l’accord-cadre est de 1 an (12 mois) à compter de sa notification chaque période de reconduction tacite est de 1 an (12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois Le montant maximum des commandes pour la période initiale (12 mois) est de 290 000 Euros H.T. Le montant maximum des commandes chaque période de reconduction (12 mois) est de 290 000 Euros H.T. Les critères de jugement des offres sont pondérés: -Prix des prestations analysées à partir du DQE 40% -Performances sociales et environnementales analysées sur la base du cadre de réponse 15% -Qualité de la valeur technique des prestations analysée sur la base du cadre de réponse du mémoire technique 15% -Qualité des échantillons demandés 30%

L'accord-cadre est multi-attributaires avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L’accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques. Le lot 2 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La répartition des bons de commande et les modalités d’attribution des marchés subséquents sont précisées au CCAP. La période initiale de l’accord-cadre est de 1 an (12 mois) à compter de sa notification chaque période de reconduction tacite est de 1 an (12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois Le montant maximum des commandes pour la période initiale (12 mois) est de 60000 Euros H.T. Les critères de jugement sont pondérés : Prix des prestations analysées à partir du DQE 40% Performances sociales et environnementales analysées sur la base du cadre de réponse 15% Qualité de la valeur technique des prestations analysée sur la base du cadre de réponse du mémoire technique 15% Qualité des échantillons demandés 30%