Audit réglementaire ICPE de certaines installations de traitement des déchets exploitées en régie et en prestations de services
Appel d'offres
Syndicat Mixte Decoset
2026-11-18
ServicesAudit
Ces missions se dérouleront sur le territoire de Decoset et sur les différentes installations qui lui appartiennent qu'il gère directement, ou qui sont en prestation.
Dans le cadre de sa démarche de mise en conformité réglementaire, Decoset a déjà réalisé en interne un audit de l'ensemble des installations exploitées en régie. Cet audit a porté sur la vérification des principales obligations réglementaires applicables aux installations, notamment en matière d'affichage réglementaire, de tenue des registres obligatoires, de formation du personnel, de contrôles périodiques, de consignes d'exploitation et de moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-112095
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79212000 - Services d'audit
Dates importantes
- Date de clôture : 10 décembre 2026 à 14:00 (17 jours restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 10 mois
Localisation :
FRJ23 - Haute-Garonne, Ensemble des sites (hors UVE et hors centre de tri) sur le périmètre de Decoset
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
Acheteurs
Documents
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