Audit réglementaire ICPE de certaines installations de traitement des déchets exploitées en régie et en prestations de services

Appel d'offres

Syndicat Mixte Decoset

2026-11-18

ServicesAudit
Ces missions se dérouleront sur le territoire de Decoset et sur les différentes installations qui lui appartiennent qu'il gère directement, ou qui sont en prestation. Dans le cadre de sa démarche de mise en conformité réglementaire, Decoset a déjà réalisé en interne un audit de l'ensemble des installations exploitées en régie. Cet audit a porté sur la vérification des principales obligations réglementaires applicables aux installations, notamment en matière d'affichage réglementaire, de tenue des registres obligatoires, de formation du personnel, de contrôles périodiques, de consignes d'exploitation et de moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 10 décembre 2026 à 14:00 (17 jours restants)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 10 mois
Localisation :
FRJ23 - Haute-Garonne, Ensemble des sites (hors UVE et hors centre de tri) sur le périmètre de Decoset

Acheteurs

Syndicat Mixte Decoset

SIRET: 25310263600029

Adresse31500, Toulouse

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise

Clôture: 27 nov. 2026, 12:00

ServicesAuditPrestations de services

Cté communes Landivisiau

Clôture: 2 déc. 2026, 12:00

ServicesAssainissement3 lots

Syctom : Agence métropolitaine des déchets

Clôture: 14 déc. 2026, 12:30

ServicesEquipement industrielAnalyses médicales, biologiquesOrdures ménagères (prestations) +11.30 M€ (maximum)