MESURES PHYSICO-CHIMIQUES DES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES DES INSTALLATIONS DU SYCTOM.

Appel d'offres

Syctom : Agence métropolitaine des déchets

2026-11-08

Marché de prestations intellectuelles portant sur les mesures physico-chimiques des émissions atmosphériques des installations du Syctom via des campagnes de type réglementaires de surveillance des rejets atmosphériques des centres de valorisation énergétique du Syctom, des mesures sur les rejets canalisés dans le cadre de la réalisation d’essais, d’états des lieux dans les centres du Syctom, de contrôles ponctuels du fonctionnement de certains équipements, d’une connaissance plus approfondie des différentes émissions. Ces mesures pourront entre autres porter sur la caractérisation de points intermédiaires d’un traitement ou au rejet à l’atmosphère après combustion des usines d’incinération, des campagnes de surveillance en semi-continu des émissions de dioxines et furannes chlorés et/ou bromés, la caractérisation de rejets d’installations de traitement d’air ou de dépoussiérage des centres de traitement, des mesures physico-chimiques de composés odorants et la caractérisation des émissions de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les rejets des installations

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 14 décembre 2026 à 12:30 (21 jours restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 26035
Informations complémentaires de l'avis
(i)La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.(ii) En application de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti. L’objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes, les prestations constituent un ensemble homogène relevant d’une même finalité de surveillance et de caractérisation des émissions atmosphériques des installations du Syctom. L’exécution des prestations repose sur une chaîne technique unique comprenant la préparation et la réalisation des prélèvements sur site, la gestion des échantillons, les analyses en laboratoire, l’interprétation des résultats et l’établissement des rapports associés.(iii)Les conditions de participation, les pièces à fournir, les modalités de présentation du pli sont détaillées dans le règlement de la consultation.(iv) Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché telles que définies au sein du RC. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature afin d'apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les habilitations, agréments, attestations ou certificats nécessaires à l'exercice des activités du présent marché ; le candidat devra présenter le niveau minimum de capacité professionnelle suivant - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Accréditation délivrée par le Comité français d’accréditation (COFRAC), ou par un organisme équivalent répondant aux exigences de l’article R. 221-30 du Code de l’environnement.Pour justifier des capacités économiques et financières, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NOTA BENE : Il est demandé au soumissionnaire de transmettre une identification des laboratoires réalisant les analyses lorsque ceux-ci ne sont pas le candidat lui-même.

Lots

MESURES PHYSICO-CHIMIQUES DES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES DES INSTALLATIONS DU SYCTOM.

LOT-0001
Services
Marché de prestations intellectuelles portant sur les mesures physico-chimiques des émissions atmosphériques des installations du Syctom via des campagnes de type réglementaires de surveillance des rejets atmosphériques des centres de valorisation énergétique du Syctom, des mesures sur les rejets canalisés dans le cadre de la réalisation d’essais, d’états des lieux dans les centres du Syctom, de contrôles ponctuels du fonctionnement de certains équipements, d’une connaissance plus approfondie des différentes émissions. Ces mesures pourront entre autres porter sur la caractérisation de points intermédiaires d’un traitement ou au rejet à l’atmosphère après combustion des usines d’incinération, des campagnes de surveillance en semi-continu des émissions de dioxines et furannes chlorés et/ou bromés, la caractérisation de rejets d’installations de traitement d’air ou de dépoussiérage des centres de traitement, des mesures physico-chimiques de composés odorants et la caractérisation des émissions de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les rejets des installations
Identifiant interne0
Durée prévue1 an
Montant1.30 M€, 1.30 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
(i) L’acheteur se réserve le droit de s’approvisionner en prestations définies au présent accord cadre auprès d’une tierce personne autre que le titulaire selon les conditions indiquées au sein de l’article 1.6 du CCAP. (ii) L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.(iii)Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles R.2162-2, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. (iv) Ses caractéristiques sont les suivantes : Seuil minimum par période contractuelle (en € hors taxes) : sans objet / Seuil maximum par période contractuelle (en € hors taxes) : 325 000 €. Les prestations sont rémunérées par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées et constatées dans les conditions prévues par les pièces du marché (v) Focus Etendue du marché : Le montant estimatif des prestations sur quarante-huit (48) mois est évalué à 1 000 000 €HT.

Acheteurs

Syctom : Agence métropolitaine des déchets

SIRET: 25750007400071

Adresse86 rue Regnault, 75013, Paris

Documents

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