CURAGE, POMPAGE ET RETRAITEMENT DES EFFLUENTS DES FOSSES DE RELEVAGE, BACS À GRAISSES ET SÉPARATEURS D’HYDROCARBURES
Appel d'offres
Assemblée nationale
2026-11-19
Le présent accord-cadre a pour objet : le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d’hydrocarbures et des bacs à graisses, et à fécules, y compris le retraitement des effluents ; le curage et le nettoyage d’installations d’évacuation des eaux ; le contrôle et le nettoyage des branchements d’égouts ;
la maintenance corrective annuelle en heures no
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-111805
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90400000 - Services des eaux usées, 31310000 - Canalisations, 90470000 - Services de curage des égouts
Dates importantes
- Date de clôture : 21 décembre 2026 à 12:00 (28 jours restants)
Autres informations
Localisation :
126 rue de l'Université, 75007 PARIS
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 26F109
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre a pour objet le curage, le pompage et le retraitement des effluents des fosses de relevage, des bacs à graisses et des séparateurs d’hydrocarbures des installations de l’Assemblée nationale. Les prestations attendues, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 20 février 2027 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date et reconductible une fois. L’accord-cadre est passé sans montant minimum annuel mais avec un maximum sur deux ans pour la partie à bons de commande de 10 000 € TTC, soit 20 000 € TTC sur quatre ans. Conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique, eu égard à l’estimation précitée, cet accord-cadre ferait l’objet d’un appel d’offres ouvert. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.
Lots
CURAGE, POMPAGE ET RETRAITEMENT DES EFFLUENTS DES FOSSES DE RELEVAGE, BACS À GRAISSES ET SÉPARATEURS D’HYDROCARBURES
LOT-0001Services
Le présent accord-cadre a pour objet : le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d’hydrocarbures et des bacs à graisses, et à fécules, y compris le retraitement des effluents ; le curage et le nettoyage d’installations d’évacuation des eaux ; le contrôle et le nettoyage des branchements d’égouts ;
la maintenance corrective annuelle en heures no
Identifiant interne26F109
Durée prévue4 ans
Montant224 k€, 20 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité.
Acheteurs
Assemblée nationale
SIRET: 11000001500013
Adresse126 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007, PARIS
Site Webwww.assemblee-nationale.fr
Documents
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