DELEGATION DE SERVICE PUBLIC TRANSPORT MARITIME ENTRE LE CONTINENT ET L'ILE D'YEU
Avis d'attribution
2026-02-03
Conformément à l’article L3211-1 du code de la commande publique, cette délégation de service public est consentie entre la Région des Pays de la Loire et la SPL « Pays de la Loire Mobilités – Exploitation » via un contrat de quasi-régie. La SPL a pour objet d’assurer des services de mobilité entre l’Île d’Yeu et le continent ou tout autre service et/ou activité de nature à contribuer à la continuité territoriale.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-11102
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 60600000
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72)
- Identifiant interne : 202556778
Lots
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC TRANSPORT MARITIME ENTRE LE CONTINENT ET L'ILE D'YEU
LOT-0001Conformément à l’article L3211-1 du code de la commande publique, cette délégation de service public est consentie entre la Région des Pays de la Loire et la SPL « Pays de la Loire Mobilités – Exploitation » via un contrat de quasi-régie. La SPL a pour objet d’assurer des services de mobilité entre l’Île d’Yeu et le continent ou tout autre service et/ou activité de nature à contribuer à la continuité territoriale.
Acheteurs
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
ORG-0001SIRET: 23440003400026
Fournisseurs
PAYS DE LA LOIRE MOBILITES EXPLOITATION
ORG-0003SIRET: 98945862500013
Documents
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