Marché public de services d'assurances du SII

Appel d'offres

SII Syndicat Mixte des Systèmes d'Information

2026-11-16

ServicesAssurance8 lots
Souscription de divers contrats de services d'assurances pour le Syndicat Mixte des Systèmes d'Information (SII). Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique). La consultation est décomposée en 8 lots, chacun faisant l'objet d'une attribution distincte : Lot 1 - Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier ; Lot 2 - Responsabilité civile exploitation et professionnelle ; Lot 3 - Flotte automobile (avec PSE) ; Lot 4 - Bris de machines et matériels informatiques ; Lot 5 - Individuelle accidents des délégués du comité syndical ; Lot 6 - Responsabilité des délégués du comité syndical et dirigeants ; Lot 7 - Protection juridique ; Lot 8 - Assurance cyber (avec variante obligatoire). Durée : 5 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031, résiliable annuellement avec préavis de 6 mois. Critères : valeur technique 55 %, prix 35 %, performance environnementale 5 % et sociale 5 %. Délai de validité des offres : 180 jours.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 8 décembre 2026 à 12:00 (15 jours restants)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 5 ans
Localisation :
Seine-Saint-Denis

Lots

Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier

LOT-0001
Services
Localisation
Seine-Saint-Denis

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle

LOT-0002
Services
Localisation
Seine-Saint-Denis

Assurance flotte automobile

LOT-0003
Services
Localisation
Seine-Saint-Denis

Assurance bris de machines et matériels informatiques

LOT-0004
Services
Localisation
Seine-Saint-Denis

Assurance individuelle accidents des délégués du comité syndical

LOT-0005
Services
Localisation
Seine-Saint-Denis

Assurance responsabilité des délégués du comité syndical et dirigeants

LOT-0006
Services
Localisation
Seine-Saint-Denis

Assurance protection juridique

LOT-0007
Services
Localisation
Seine-Saint-Denis

Assurance cyber

LOT-0008
Services
Localisation
Seine-Saint-Denis

Acheteurs

SII Syndicat Mixte des Systèmes d'Information

SIRET: 25930002800018

Adresse93000, Bobigny

Documents

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