Marché public de services d'assurances du SII
Appel d'offres
SII Syndicat Mixte des Systèmes d'Information
2026-11-16
Souscription de divers contrats de services d'assurances pour le Syndicat Mixte des Systèmes d'Information (SII). Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique). La consultation est décomposée en 8 lots, chacun faisant l'objet d'une attribution distincte : Lot 1 - Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier ; Lot 2 - Responsabilité civile exploitation et professionnelle ; Lot 3 - Flotte automobile (avec PSE) ; Lot 4 - Bris de machines et matériels informatiques ; Lot 5 - Individuelle accidents des délégués du comité syndical ; Lot 6 - Responsabilité des délégués du comité syndical et dirigeants ; Lot 7 - Protection juridique ; Lot 8 - Assurance cyber (avec variante obligatoire). Durée : 5 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031, résiliable annuellement avec préavis de 6 mois. Critères : valeur technique 55 %, prix 35 %, performance environnementale 5 % et sociale 5 %. Délai de validité des offres : 180 jours.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-110942
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66000000 - Services financiers et d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 8 décembre 2026 à 12:00 (15 jours restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 5 ans
Localisation :
Seine-Saint-Denis
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
Lots
Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
LOT-0001Services
Localisation
Seine-Saint-Denis
Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
LOT-0002Services
Localisation
Seine-Saint-Denis
Assurance flotte automobile
LOT-0003Services
Localisation
Seine-Saint-Denis
Assurance bris de machines et matériels informatiques
LOT-0004Services
Localisation
Seine-Saint-Denis
Assurance individuelle accidents des délégués du comité syndical
LOT-0005Services
Localisation
Seine-Saint-Denis
Assurance responsabilité des délégués du comité syndical et dirigeants
LOT-0006Services
Localisation
Seine-Saint-Denis
Assurance protection juridique
LOT-0007Services
Localisation
Seine-Saint-Denis
Assurance cyber
LOT-0008Services
Localisation
Seine-Saint-Denis
Acheteurs
Documents
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