Prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Décines-Charpieu
Appel d'offres
Ville de Décines-Charpieu
2026-11-15
La présente consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Décines-Charpieu.
Le marché est divisé en trois lots :
Lot 1 : Entretien des espaces horticoles
Lot 2 : Entretien des espaces naturels
Lot 3 : Entretien des terrains de sport
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.
Le présent marché (tous lots confondus) est conclu avec les montants minimum et maximum suivants sur la durée totale du marché, reconductions comprises :
Minimum : 200 000 euro(s) HT
Maximum : 480 000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-110712
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Dates importantes
- Date de clôture : 14 décembre 2026 à 12:00 (21 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Rhône (69)
- Identifiant interne : 2026 14
Informations complémentaires de l'avis
Dossier de candidature à remettre :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre)
- Document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (utilisation du formulaire Dc1 ou équivalent),
- Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.,
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
-Une liste recensant les différents moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations (matériel, équipements techniques, etc.),
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
S'agissant des prestations similaires :
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Cette prescription s'applique pour l'ensemble des lots
Lots
Entretien des espaces horticoles
LOT-0001Services
Ce lot comprend les prestations courantes des espaces horticoles, notamment : - L'entretien des gazons - L'entretien des plantations, arbustes et haies - L'entretien des massifs
Durée prévue1 an
Date de début2027-02-15
Montant68.80 k€
Localisation
69150 Décines-Charpieu
Informations complémentaires de l'avis
Il est précisé que le montant estimatif indiqué correspond à la durée globale du marché, reconductions comprises.
Les montants minimum et maximum annuels du lot 1 en Ht sont les suivants, y compris pour les périodes de reconduction :
Minimum : 15 000 euro(s) Ht
Maximum : 35 000 euro(s) Ht
Les montants minimum et maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, ( lot 1) reconductions comprises, sont donc les suivants :
Minimum : 60 000 euro(s) Ht
Maximum : 140 000 euro(s) Ht
Entretien des espaces naturels
LOT-0002Services
Le présent lot concerne des prestations d'entretien des espaces naturels de la commune de Décines-Charpieu. Cela comprendra notamment : - L'entretien des espaces enherbés - L'entretien de ligneux - L'entretien des accotements, fossés et talus
Durée prévue1 an
Date de début2027-02-15
Montant74.40 k€
Localisation
69150 Décines-Charpieu
Informations complémentaires de l'avis
Il est précisé que le montant estimatif indiqué correspond à la durée globale du marché, reconductions comprises.
Les montants minimum et maximum annuels du lot 2 en Ht sont les suivants, y compris pour les périodes de reconduction :
Minimum : 15 000 euro(s) Ht
Maximum : 35 000 euro(s) Ht
Les montants minimum et maximum sur la durée totale de l'accord-cadre ( lot 2), reconductions comprises, sont donc les suivants :
Minimum : 60 000 euro(s) Ht
Maximum : 140 000 euro(s) Ht
Entretien des terrains de sport
LOT-0003Services
Ce lot est relatif à l'entretien des terrains de sport de la commune de Décines-Charpieu. Cela concernera notamment : - Les travaux mécanisés - La fertilisation des terrains de sport
Durée prévue1 an
Date de début2027-02-15
Montant125 k€
Localisation
69150 Décines-Charpieu
Informations complémentaires de l'avis
Il est précisé que le montant estimatif indiqué correspond à la durée globale du marché, reconductions comprises.
Les montants minimum et maximum annuels du lot 3 en Ht sont les suivants, y compris pour les périodes de reconduction :
Minimum : 20 000 euro(s) Ht
Maximum : 50 000 euro(s) Ht
Les montants minimum et maximum sur la durée totale de l'accord-cadre ( lot 3 ), reconductions comprises, sont donc les suivants :
Minimum : 80 000 euro(s) Ht
Maximum : 200 000 euro(s) Ht
Acheteurs
Ville de Décines-Charpieu
SIREN (déduit): 216902759
AdresseHôtel de ville - Place Roger Salengro, 69151, Decines-Charpieu
Site Webwww.decines.fr
Documents
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