Accord-cadre de services d'entretien des espaces verts pour la commune de Cernay-la-Ville (78)
Appel d'offres
Commune de Cernay-la-Ville
2026-11-05
ServicesEspaces verts
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de services de d'entretien des espaces verts de la commune de Cernay-la-Ville (78720).
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) comporte le descriptif des prestations à réaliser.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-107922
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Dates importantes
- Date de clôture : 30 novembre 2026 à 12:00 (7 jours restants)
Autres informations
Localisation :
FR103 - Yvelines
- Départements de publication : Yvelines (78)
Acheteurs
Commune de Cernay-la-Ville
SIREN (déduit): 217801281
Adresse2 rue de l'Eglise, 78720, Cernay-la-Ville
Site Webwww.marches-pubilcs.info
Documents
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