Accords cadres maîtrise d'oeuvre (mission base & complémentaires) et prestations intellectuelles annexes à la MOE pour bâtiments & équipements du Département du Nord hors opérations spécifiques
Appel d'offres
Conseil Départemental du Nord
2026-11-15
Le contrat porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans la limite du seuil autorisé pour les prestations intellectuelles pour les procédures formalisées par opération de missions de bureaux d'études tous corps d'état, de missions de DIA, d'OPC, de missions SSI, d'AD'AP, de prestations intellectuelles annexes à la maîtrise d'oeuvre, pour la réalisation d'études et de suivi de travaux pour les bâtiments et équipements du Département du nord, dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure à 1 700 000,00 euro(s) HT, et en lien avec des réhabilitations ou création de bâtiment annexe dans un bâtiment existant, des adaptations techniques et pédagogiques, des modifications d'établissements, des travaux à vocation patrimoniale, des travaux dans des bâtiments présentant un intérêt patrimonial et historique, des travaux de désamiantage, démolition et des restructurations partielles dans les établissements.
L'accord-cadre est décomposé en 5 lots géographiques tels que définis dans le contrat.
Les caractéristiques de l'accord cadre sont détaillées au dossier de consultation des entreprises
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-110477
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Dates importantes
- Date de clôture : 16 décembre 2026 à 16:30 (24 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : 20260747
Informations complémentaires de l'avis
Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1°ducode de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les prestations : février 2027
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité ,au titre de son budget d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Lots
Lot n°1 Unités territoriales de Dunkerque et Flandre Intérieure
Services
Unités territoriales de Dunkerque et Flandre Intérieure
Durée prévue4 ans
Date de début2027-02-26
Montant225 k€
Localisation
Département du Nord, 59000 Lille
Informations complémentaires de l'avis
Sans seuil minimum - Seuil maximum sur 12 mois : 300 000 euro(s) Ht soit 360 000 euro(s) Ttc
Lot n°2 Unités territoriales de Lille Nord et Lille Est
Services
Unités territoriales de Lille Nord et Lille Est
Durée prévue4 ans
Date de début2027-02-26
Montant225 k€
Localisation
Département du Nord, 59000 Lille
Informations complémentaires de l'avis
Sans seuil minimum -Seuil maximum sur 12 mois : 300 000 euro(s) Ht soit 360 000 euro(s) Ttc
Lot n°3 Unités territoriales de Lille Ouest et Lille Centre
Services
Unités territoriales de Lille Ouest et Lille Centre
Durée prévue4 ans
Date de début2027-02-26
Montant225 k€
Localisation
Département du Nord, 59000 Lille
Informations complémentaires de l'avis
Sans seuil minimum - Seuil maximum sur 12 mois : 300 000 euro(s) Ht soit 360 000 euro(s) Ttc
Lot n°4 Unités territoriales de Douai et Valenciennes
Services
Unités territoriales de Douai et Valenciennes
Durée prévue4 ans
Date de début2027-02-26
Montant225 k€
Localisation
Département du Nord, 59000 Lille
Informations complémentaires de l'avis
Sans seuil minimum -Seuil maximum sur 12 mois : 300 000 euro(s) Ht soit 360 000 euro(s) Ttc
Lot n°5Unités territoriales de Cambrai et Avesnes
Services
Unités territoriales de Cambrai et Avesnes
Durée prévue4 ans
Date de début2027-02-26
Montant225 k€
Localisation
Département du Nord, 59000 Lille
Informations complémentaires de l'avis
Sans seuil minimum - Seuil maximum sur 12 mois : 300 000 euro(s) Ht soit 360 000 euro(s) Ttc
Acheteurs
Documents
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