Accord cadre de maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour travaux courants sur ouvrages d’art
Appel d'offres
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
2026-11-17
Marché de maîtrise d’œuvre portant sur les missions de conception et de réalisation relatives à des opérations de travaux courants sur ouvrages d’art sur les autoroutes A10, A11, A20, A61, A62, A63, A64, A641, A645, A66, A68, A680, A83, A837, A87 et A89 du périmètre de Direction de la Maîtrise d’Ouvrage Ouest.
Il s'agit d'un d'accord-cadre multi attributaire à marché subséquent divisé en 3 lots géographiques.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71311220 - Services d'ingénierie autoroutière
Dates importantes
- Date de clôture : 15 janvier 2027 à 16:00 (54 jours restants)
Autres informations
Localisation :
Ambarès-et-Lagrave
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 222-2026-DMA-2923MOE
Informations complémentaires de l'avis
L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.omnikles.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de(s) accord(s) cadre(s).
En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de(s) l'accord(s)-cadre(s) sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés dans le règlement de consultation, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti . Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un lot.
Lots
Lot 1 : Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour des travaux courants sur OA – Direction Opérationnelle Territoriale Ouest-Atlantique
Services
Les missions de maîtrise d’œuvre pourront comprendre, les missions principales suivantes,à réaliser le périmètre des autoroutes A10/A837/A83/A87/A11 :
EP : Etudes Préliminaires;
AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP);
PRO : établissement du dossier PROJET;
DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux;
ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ;
VISA: Visa des documents d’exécution;
DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ;
AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ;
OPC :ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase conception et réalisation ;
Ainsi que les missions complémentaires suivantes :
ECI : Etudes Complémentaires d’Investigation;
ASBC : Assistance à la gestion des risques et au Suivi Budgétaire et Comptable;
IPE : Interface avec les Projets Extérieurs;
CMP : Mission de coordination des Maîtres d'œuvre Particuliers;
EPE : production des dossiers réglementaires y compris Dossiers loi sur l'eau;
Durée prévue4 ans
Montant2 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.
Lot 2 : Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour des travaux courants sur OA – Direction Opérationnelle Territoriale Sud-Ouest
Services
Les missions de maîtrise d’œuvre pourront comprendre, les missions principales suivantes, à réaliser le périmètre des autoroutes A62 / A89 / A20 / A68 / A680 / A66 / A61 / A64 :
EP : Etudes Préliminaires;
AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP);
PRO : établissement du dossier PROJET;
DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux;
ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ;
VISA: Visa des documents d’exécution;
DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ;
AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ;
OPC :ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase conception et réalisation ;
Ainsi que les missions complémentaires suivantes :
ECI : Etudes Complémentaires d’Investigation;
ASBC : Assistance à la gestion des risques et au Suivi Budgétaire et Comptable;
IPE : Interface avec les Projets Extérieurs;
CMP : Mission de coordination des Maîtres d'œuvre Particuliers;
EPE : production des dossiers réglementaires y compris Dossiers loi sur l'eau;
Durée prévue4 ans
Montant2 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.
Lot 3 : Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour des travaux courants sur OA – Direction Opérationnelle Territoriale Sud-Atlantique Pyrénées
Services
Les missions de maîtrise d’œuvre pourront comprendre, les missions principales suivantes, à réaliser le périmètre des autoroutes A63 / A64 / A641 / A645 :
EP : Etudes Préliminaires;
AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP);
PRO : établissement du dossier PROJET;
DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux;
ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ;
VISA: Visa des documents d’exécution;
DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ;
AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ;
OPC :ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase conception et réalisation ;
Ainsi que les missions complémentaires suivantes :
ECI : Etudes Complémentaires d’Investigation;
ASBC : Assistance à la gestion des risques et au Suivi Budgétaire et Comptable;
IPE : Interface avec les Projets Extérieurs;
CMP : Mission de coordination des Maîtres d'œuvre Particuliers;
EPE : production des dossiers réglementaires y compris Dossiers loi sur l'eau;
Durée prévue4 ans
Montant2 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.
Acheteurs
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
SIRET: 57213999603633
Adresse1973 Boulevard de la Défense Bâtiment HYDRA CS 10268, 92757, Nanterre Cedex
Site Webwww.vinci-autoroutes.com
Documents
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