Lot 2 : Sorties spécifiques pendant les vacances scolaires et les mercredis avec un bus de capacité de 8 à 22 places OU 22 à 30 places OU 50 à 72 places selon les besoins de la collectivité.

Appel d'offres

Charlieu-Belmont Communauté

2026-11-06

Il s'agit d'assurer le transport d'enfants et/ou d'adolescents pour les sorties de l'accueil de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires, hors vacances de Noël et une partie du mois d'août (le SEJ étant fermé sur ces temps). Les communes de ramassage potentielles concernées sont celles citées au CCTP Cette nouvelle consultation fait suite à la déclaration sans suite de ce lot pour motif d'intérêt général (décrit dans le Règlement de consultation.) À l'issue de l'analyse des offres et de la phase de négociation, il apparaît que les conditions de la consultation ne permettent pas de répondre de manière pleinement satisfaisante aux besoins de la collectivité. Ces éléments ont conduit la collectivité à envisager une redéfinition de son besoin et une adaptation des documents de la consultation afin de garantir une meilleure adéquation des prestations attendues et de favoriser une concurrence plus effective. En conséquence, il a été décidé de déclarer sans suite le lot n° 2 pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, et de procéder à une nouvelle consultation après réexamen et clarification du besoin

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 27 novembre 2026 à 17:00 (5 jours 1 heure restants)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
FRK25 - Loire, Les communes de ramassage potentielles concernées sont celles citées au CCTP

Acheteurs

Charlieu-Belmont Communauté

SIRET: 20003520200015

Adresse42190, CHARLIEU

Documents

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