Prestations de services bancaires pour le compte des URSSAF PACA et CORSE
Appel d'offres
URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
2026-11-05
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir :
- la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,
- le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-107208
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66110000 - Services bancaires
Dates importantes
- Date de clôture : 07/12/2026 11:00 (31 jours 8 heures restants)
Autres informations
Localisation :
20 AVENUE VITON, 13009 MARSEILLE
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2026AOO05
Lots
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit
LOT-0001Services
Lot n°1 qui concerne :
- 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, selon les conditions figurant en annexe au CCP,
- 1 compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf de la Corse,
- 1 compte courant pour l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur,
- 1 compte courant pour l’Urssaf de la Corse,
- ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
Durée prévue2 ans
Date de début2027-04-01
Montant1.67 M€
Localisation
13009 MARSEILLE
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum pour le lot n°1 : 1 999 000 euros HT
Services bancaires périmètre 2
LOT-0002Services
Lot n°2 qui concerne :
- 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, selon les conditions figurant en annexe au CCP,
- 1 compte d’encaissement dédié à l’encaissement des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S),
- ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
Durée prévue2 ans
Date de début2027-04-01
Montant1.46 M€
Localisation
20 avenue viton, 13009 Marseille
Informations complémentaires de l'avis
MONTANT MAXIMUM POUR LE LOT 2: 1 999 000 EUROS HT
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