ETUDES A LA PARCELLE DANS LE CADRE DE FUTURS TRAVAUX DE REHABILITATION DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Appel d'offres
Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
2026-01-30
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations intellectuelles Ces prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum de 150 000 euros HT sur les 2 ans. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an (soit au total 2 années maximum)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-10670
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Dates importantes
- Date de clôture : 20/02/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Marne (51)
Acheteurs
Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
SIRET: 20006687600018
Documents
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