Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des missions d'ordonnancement de pilotage et de coordination dans le cadre de la réalisation de travaux bâtimentaires d'investissement au sein de l'Opéra Bastille

Le présent accord-cadre est lié à la première rénovation globale de l'Opéra Bastille depuis son ouverture en 1989, et qui se déroulera sur une dizaine d'années. Cette rénovation se décomposera en plusieurs opérations de travaux pouvant se dérouler de manière simultanée sur des périmètres géographiques rapprochés voire en partie superposés entre eux ou avec les activités administratives et artistiques de l'Opéra. L'objectif est ainsi de disposer d'un même interlocuteur Opc ayant une vision globale des chantiers en cours et à venir, notamment les deux grands chantiers prévus (rénovation des espaces publics et des espaces scéniques) - dans un contexte unique et complexe de coactivité à l'Opéra Bastille. Tenant compte de ces éléments et du planning prévisionnel du chantier de rénovation des espaces scéniques devant s'étaler jusqu'à la fin 2035, le présent accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 7 ans. La durée de l'accord cadre commence à courir à compter de sa date de notification. Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre sera limité à (5) cinq. Si le nombre de candidats est inférieur au nombre minimum, l'Opéra se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Le financement est opéré sur les fonds propres de l'établissement. Le délai dont dispose l'Opéra national de Paris pour procéder au paiement est de 30 (trente) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception par l'Opéra national de Paris de la facture envoyée en recommandé avec Ar ou remise contre récépissé, par le Titulaire. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, sauf suspension de droit, le Titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros