MISSIONS D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) POUR LES OPÉRATIONS DE TRAVAUX CONDUITES DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (à bons de commande et marchés subséquents) avec un montant minimum et un montant maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant mini annuel: 15 000 euros HT, montant maxi annuel: 500 000 euros HT. Conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra décider de lancer un marché subséquent au présent accord-cadre pour les opérations dont la durée prévisionnelle est supérieure à 24 mois, et/ou présentant un caractère complexe au regard de leurs spécificités techniques et/ou environnementales. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.Cet accord-cadre prendra effet à compter du 05 juin 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2027. Pour la première et la dernière année d’exécution, les montants minimums et maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Cependant, si le montant maximum contractuel est atteint, au cours d’une période, avant l’échéance de celle-ci, le marché est tacitement reconduit à la date à laquelle le montant maximum est atteint. Il est reconductible au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l' accord-cadre ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 21122 du code précité, les titulaires auront l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'insertion des jeunes diplômés dans les conditions précisées à l'article 2.7 du cahier des clauses administratives particulières. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (à bons de commande et marchés subséquents) avec un montant minimum et un montant maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant mini annuel: 10 000 euros HT, montant maxi annuel: 400 000 euros HT. Conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra décider de lancer un marché subséquent au présent accord-cadre pour les opérations dont la durée prévisionnelle est supérieure à 24 mois, et/ou présentant un caractère complexe au regard de leurs spécificités techniques et/ou environnementales. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.Cet accord-cadre prendra effet à compter du 05 juin 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2027. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimums et maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Cependant, si le montant maximum contractuel est atteint, au cours d'une période, avant l'échéance de celle-ci, le marché est tacitement reconduit à la date à laquelle le montant maximum est atteint. Il est reconductible au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l' accord-cadre ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 21122 du code précité, les titulaires auront l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'insertion des jeunes diplômés dans les conditions précisées à l'article 2.7 du cahier des clauses administratives particulières. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.