Prestations intellectuelles pour la réalisation de l'analyse des besoins sociaux de la commune de Cannes.

Le prestataire effectuera le diagnostic territorial et accompagnera le CCAS de Cannes jusqu'à la déclinaison des préconisations et actions définies dans le CCTP. Cette démarche s'effectuera conformément au cadre réglementaire : - La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. - L'article L.123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles précisant l'obligation pour les CCAS de l'animation d'une action générale de prévention et de développement social dans la commune. - L'article R.123-1 et 2 du Code de l'Action Sociale et des Familles précisant l'obligation de réaliser une analyse des besoins sociaux. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du CCP. Conformément à l'article R. 2123-5, le CCAS de Cannes se réserve la possibilité de négocier. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Toutefois le CCAS de Cannes se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.