Mise en place de prestations de support technique informatique de l'environnement de travail pour l'ensemble des activités de la Ville de Rouen et de la Métropole Rouen Normandie

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Pour la Métropole Rouen Normandie : Période 1ère (2 ans) : 210 000 euro(s) Ht Si la période correspondant aux prestations est reconduite, le montant maximum sera identique, comme suit : 210 000 euro(s) Ht Pour la Ville de Rouen : Période 1ère (2 ans) : 240 000 euro(s) Ht Si la période correspondant aux prestations est reconduite, le montant maximum sera identique, comme suit : 240 000 euro(s) Ht. L'estimation financière annuelle est de 196 835,40 euro(s) Ht. Le financement des prestations sera assuré à la fois par le budget de la Mrn et par celui de la Ville de Rouen. Les dates de démarrages et de fin du marchés indiquées sont prévisionnelles. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performance environnementale et sociale » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso. En cas d'égalité, c'est la meilleure note du critère prix qui ordonnera le classement, puis celui de la valeur technique puis celle du critère valeur environnementale. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Dsi-Whmn-Prestainfo. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles