Accord-cadre relatif à la réalisation de missions topographiques et prestations de géodétection des réseaux dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine de la Régie des Eaux Gessiennes
Avis d'attribution
Régie des Eaux Gessiennes
2026-10-30
ServicesTopographie
La présente consultation concerne l’attribution d’un accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 450 000 € HT.
L’objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations topographiques et de prestations de détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants.
La prestation comprend :
• La topographie avec :
o Le levé topographique
o La réalisation des fichiers des levés
o La réalisation du plan topographique
• La détection avec :
o La localisation des ouvrages sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs
o Le géoréférencement des ouvrages localisés et le cas échéant, l’identification d’ouvrages ou tronçons d’ouvrages n’ayant pas pu être localisés en classe A
o La réalisation de fichiers des levés de chaque ouvrage localisé
o La réalisation du plan d’investigations complémentaires des ouvrages localisés
o La constitution d’un rapport de détection détaillé
o Le dossier de répartition et de prise en charge des coûts des investigations complémentaires pour la refacturation aux concessionnaires
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-105191
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71352000 - Services de levés souterrains, 71351810 - Services topographiques
Autres informations
Localisation :
01630 SAINT GENIS POUILLY
- Départements de publication : Ain (01), Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : 26-306
Informations complémentaires de l'avis
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté sur rendez-vous : Service marchés publics - horaire d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00.
Tel: 04 50 99 38 81
mail: Voir l’e-mail
Lots
Accord-cadre relatif à la réalisation de missions topographiques et prestations de géodétection des réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine de la Régie des Eaux Gessiennes
LOT-0001Services
La présente consultation concerne l’attribution d’un accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques.
L’objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations topographiques et de prestations de détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants.
La prestation comprend :
• La topographie avec :
o Le levé topographique
o La réalisation des fichiers des levés
o La réalisation du plan topographique
• La détection avec :
o La localisation des ouvrages sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs
o Le géoréférencement des ouvrages localisés et le cas échéant, l’identification d’ouvrages ou tronçons d’ouvrages n’ayant pas pu être localisés en classe A
o La réalisation de fichiers des levés de chaque ouvrage localisé
o La réalisation du plan d’investigations complémentaires des ouvrages localisés
o La constitution d’un rapport de détection détaillé
o Le dossier de répartition et de prise en charge des coûts des investigations complémentaires pour la refacturation aux concessionnaires
Lieu(x) d'exécution :
Périmètre de la Régie des Eaux Gessiennes
Identifiant interne26-306
Durée prévue5 ans
Montant (estimation acheteur)2.25 M€ (maximum)
Localisation
01630 ST GENIS POUILLY
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.25 M€
admis : SAS NEOCAPTURE
Offres reçues12
Acheteurs
Régie des Eaux Gessiennes
ORG-0001SIRET: 82478966300013
Adresse200 rue Edouard Branly BP 63, 01630, Saint Genis Pouilly
Site Webwww.regieeauxgessiennes.fr
Fournisseurs
SAS NEOCAPTURE
ORG-0003SIRET: 90254139000024
Adresse69740, GENAS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
HÉRAULT LOGEMENT
Clôture:Date de clôture: 10 nov. 2026, 11:00
ServicesTopographiePrestations de servicesTotal 340 k€ (estimé)2 lots
ISERE AMENAGEMENT
Clôture:Date de clôture: 2 déc. 2026, 09:00
ServicesTopographie2 lots
Communauté d'agglomération du Cotentin
Clôture:Date de clôture: 13 nov. 2026, 16:00
ServicesTopographiePrestations de servicesTotal 4.20 M€ (estimé)4 lots dès 600 k€