25FOUR06 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER URBAIN SUR LES TERRITOIRES DE L'EST ET DE L'OUEST DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobiliers urbains (potelets, mobilier urbain pour cycles, bancs, corbeilles, bornes, barrières, arceaux, propreté urbaine et pour espaces verts) pour l'ensemble de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, à l'exception des territoires de Toulon et du Revest. Les lots 2 et 4 seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article L. 2123-1 3° du Code de la commande publique : Lot n°02 : Fourniture de mobiliers pour la propreté canine (procédure petit lot) exclu de l'appel d'offre Lot n°04 : Fourniture de mobiliers de la marque CONCEPT URBAIN (procédure petit lot) exclu de l'appel d'offre Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour les lots 1, 3, 5, et 7. Le lot 6 fera l'objet d'un marché sans publicité ni mise en concurrence estimé annuellement à 72 980 euros HT, conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-3-3° du Code de la commande publique, du fait de l'exclusivité de distribution des fournitures demandées.