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CONTROLE DES OUVRAGES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R323-30 DU CODE DE L'ENERGIE

Appel d'offres

2026-01-29

L'objet du présent marché consiste à rémunérer les contrôles prévus pour les nouveaux ouvrages dans le cadre de l'article R323-30 du Code de l'Energie et de l'arrêté du 14 janvier 2013.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-10298
  • Procédure : procédure adaptée (MAPA)
  • Famille : MAPA

Dates importantes

  • Date de clôture : 12/03/2026 16:00 (35 jours 8 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Gers (32)

Acheteurs

TERRITOIRE D'ENERGIE GERS

ORG-0001

Identifiant:

Adresse6 place de l’Ancien Foirail – BP 60362

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