Réalisation de contrôles de conformité de produits, en laboratoire, dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen_ Sécurité des alimentations électriques

Le lot est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible pour une période supplémentaire laquelle s’exécutera au maximum jusqu’au 31/07/2028. Montant maximal du lot sur toute la durée d'exécution : 999 900 euros HT Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Le lot est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible pour une période supplémentaire laquelle s’exécutera au maximum jusqu’au 31/07/2028. Montant maximal du lot sur toute la durée d'exécution : 999 900 euros HT Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.