Prestations de contrôles métrologie COFRAC, non COFRAC, réglementaires et maintenance pour les équipements de laboratoires, dispositifs biomédicaux et équipements techniques de mesures

Le présent SAD est divisé en 12 catégories conformément à ce qui est indiqué dans le CCATP. Les catégories sont décrites dans l'annexe 3 du CCATP. Les marchés spécifiques pourront être lancés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnées à l'article 2.3 du RC. Les marchés spécifiques prendront la forme d'un accord-cadre dont les modalités d'exécution seront définies dans le CCP de chaque marché spécifique, lequel complétera en tant que de besoin les dispositions communes prévues dans le CCTAP du SAD.