ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE DE DRAGUIGNAN
Appel d'offres
Ville de Draguignan (83)
2026-10-21
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-101916
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 09123000 - Gaz naturel
Dates importantes
- Date de clôture : 24/11/2026 11:00 (19 jours 16 heures restants)
Autres informations
Localisation :
plusieurs sites de la ville de Draguignan, 83300 DRAGUIGNAN
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : 26.085
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre multi attributaire avec marché subséquent. Le nombre maximum de candidats retenus est de trois.
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches, ni en lots
Le marché est traité à prix unitaires.
Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour les points de livraison sont de :24 PDL pour 2 503 MWh/an
Les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base et variante)
L’offre de base porte sur la fourniture de gaz naturel.
La variante porte sur la fourniture de gaz renouvelable sous forme de biométhane pour UN maximum de 50 % des consommations de gaz de certains bâtiments et/ou équipements de la Commune de Draguignan.
Lots
ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE DE DRAGUIGNAN
LOT-0001Fournitures
Les prestations comprennent notamment :
la fourniture de gaz naturel ;
la fourniture de gaz renouvelable selon les modalités définies au CCP
l’acheminement du gaz jusqu’aux points de livraison ;
l’accès au réseau de distribution ou de transport ;
la gestion des relations avec le gestionnaire de réseau ;
la gestion administrative et technique des points de livraison ;
les mises en service, changements de fournisseur, modifications et résiliations ;
le suivi des consommations ;
la mise à disposition des données de comptage ;
la facturation mensuelle ;
le suivi et le traitement des anomalies de facturation ou de comptage
l’accompagnement de la Commune pendant toute la durée du marché ;
la transmission des données nécessaires à la réversibilité en fin de marché.
Identifiant interne26.085
Date de début2027-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant290 k€, 870 k€ (maximum)
Localisation
Plusieurs sites de la ville de Draguignan, 83300 DRAGUIGNAN
Acheteurs
Ville de Draguignan (83)
SIRET: 21830050700017
Adresse28 Rue Georges Cisson, 83300, Draguignan
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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