Accord-cadre fourniture de gaz naturel, de biométhane et services associés

Il s'agit d'une consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par Territoire d'Energie Isère. Les membres adhérents sont au nombre de 158. Leur liste complète figure à l'annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP-C). L'opération est financée par les ressources propres du coordonnateur et des membres du groupement de commandes. Au stade de l’accord-cadre, aucune variante n’est autorisée. Au stade de chaque marché subséquent, l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger des variantes qui porteront sur la durée du marché subséquent et/ou la typologie de prix de fourniture, ainsi qu’une part de fourniture d’origine renouvelable, attestée par des certificats d’origine. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le coordonnateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre-choix du groupement. Cependant, le coordonnateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire