Prestation d'assurance "Cyber-risques"
Appel d'offres
Centre Communal d'Action Sociale
2026-10-17
ServicesAssurance
Le présent marché public a pour objet la souscription de contrat d’assurance "Cyber-risques" pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son CCAS. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-100331
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Dates importantes
- Date de clôture : 20/11/2026 10:00 (26 jours 15 heures restants)
Autres informations
Localisation :
95870 Bezons
- Départements de publication : Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 2630
Informations complémentaires de l'avis
Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Lots
Le présent marché public a pour objet la souscription de contrat d’assurance "Cyber-risques" pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son CCAS.
LOT-0001Services
La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Identifiant interne2630
Durée prévue1 an
Adapté aux PME
Acheteurs
Commune de Bezons
SIRET: 21950063400395
Adresse6 avenue Gabriel Péri, 95870, Bezons
Site Webwww.ville-bezons.fr
Documents
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