Missions de réalisation de diagnostics techniques amiante, diagnostics amiante parties privatives, constat de risque d'exposition au plomb dans les bâtiments de Territoire Habitat

Conditions d'attributions des lots : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour les 3 lots. En application de l'article L2113-10 du Code de la commande Publique, le pouvoir adjudicateur décide de fixer le nombre maximum de lots par attributaire à 2 dans les conditions suivantes : Un candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot amiante (Lot 01 et lot 02). Si le candidat est classé en 1ère position sur les 2 lots (Lot 01 et lot 02), il se verra attribuer le lot le plus important ; l'autre lot sera attribué au candidat arrivé en seconde position. En revanche, un candidat attributaire du lot 01 ou du lot 02 peut se voir attribuer le lot 03.