Missions de réalisation de diagnostics techniques amiante, diagnostics amiante parties privatives, constat de risque d'exposition au plomb dans les bâtiments de Territoire Habitat

Conditions d'attributions des lots : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour les 3 lots. En application de l'article L2113-10 du Code de la commande Publique, le pouvoir adjudicateur décide de fixer le nombre maximum de lots par attributaire à 2 dans les conditions suivantes : Un candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot amiante (Lot 01 et lot 02). Si le candidat est classé en 1ère position sur les 2 lots (Lot 01 et lot 02), il se verra attribuer le lot le plus important ; l'autre lot sera attribué au candidat arrivé en seconde position. En revanche, un candidat attributaire du lot 01 ou du lot 02 peut se voir attribuer le lot 03. Les montants indiqués sont les seuils maximums pour les 4 ans.