Fourniture d'un programme de polices d'assurance concernant les garanties Responsabilité Civile Agents Habilités (Ligne 1), Responsabilité Civile Agents Habilités (Ligne 2 Excess Risques de Guerre) et Responsabilité Civile Affréteurs pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger.
Appel d'offres
La Poste
2025-12-26
L'objet de la consultation est la fourniture du programme d'un programme de polices d'assurances concernant les garanties Responsabilité Civile Agents Habilités, Responsabilité Civile Excess Risques de Guerre, Responsabilité Civile Affréteurs pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger.
Le marché est divisé en 3 lots :
Lot N° 1 : Fourniture d’une police d’assurance Responsabilité Civile Agents Habilités (Ligne 1) pour une capacité située entre 250 millions et 350 millions d’euros pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger.
Lot N°2 : Fourniture d’une police d’assurance Responsabilité Civile Agents Habilités (Ligne 2 Excess Risques de Guerre pour une capacité située entre 400 millions et 500 millions d’euros pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger.
Lot N°3 : Fourniture d’une police d’assurance Responsabilité Civile Affréteurs pour une capaicté maximum de 20 000 000 d'euros pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger.
Le candidat peut soumettre une offre sur différents Lots et pourra être retenu sur différents Lots également.
Périmètre géographique concerné : Monde entier
Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 12/01/2026 17:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
Informations complémentaires de l'avis
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit :
- Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou Voir l’e-mail
Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Lots
Lot N° 1 : Fourniture d’une police d’assurance Responsabilité Civile Agents Habilités (Ligne 1) pour une capacité située entre 250 millions et 350 millions d’euros pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger .
Services
L'objet de la consultation est la fourniture du programme de police d'assurance concernant la Garantie Responsabilité Civile Agents Habilités pour La Poste et ses filiales en France et à l'étranger.
Le montant maximal recherché de cette première ligne s'élèvera à 250 000 000 euros, certaines garanties et filiales pouvant faire l'objet de sous-limites. Cette capacité pourra être souscrite en coassurance.
Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 apériteur
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 2 379 000 euros hors taxes d'assurances, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
La durée de validité de l'offre doit être de six mois
Date de début2026-07-01
Date de fin2031-06-30
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
Et/ou
- En tant que membre de plusieurs groupements.
La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
Lot N°2 : Fourniture d’une police d’assurance Responsabilité Civile Agents Habilités (Ligne 2 Excess Risques de Guerre) pour une capacité située entre 400 millions et 500 millions d’euros pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger.
Services
L'objet de la consultation est la fourniture du programme de police d'assurance concernant la Garantie Responsabilité Civile Agents Habilités Excess Risques de Guerre pour La Poste et ses filiales en France et à l'étranger.
Le montant maximal recherché de cette première ligne s'élèvera à 500 000 000 euros HT (conformément au marché de l'assurance Aviation, les plafonds de la police seront libellés en dollars), certaines garanties et filiales pouvant faire l'objet de souslimites. Cette capacité pourra être souscrite en coassurance.
Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 apériteur
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 2 120 000 euros hors taxes d'assurances, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
La durée de validité de l'offre doit être de six mois
Date de début2026-07-01
Date de fin2031-06-30
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
Et/ou
- En tant que membre de plusieurs groupements.
La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
Lot N°3 : Fourniture d’une police d’assurance Responsabilité Civile Affréteurs pour une capacité maximum de 20 000 000 d'euros pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger.
Services
L'objet de la consultation est la fourniture du programme de police d'assurance concernant la Garantie Responsabilité Civile Affréteurs pour La Poste et ses filiales en France et à l'étranger.
Le montant maximal recherché s'élèvera à 20 000 000 euros HT, certaines garanties et filiales pouvant faire l'objet de souslimites. Cette capacité pourra être souscrite en coassurance.
Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 apériteur
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 585 000 euros HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
La durée de validité de l'offre doit être de six mois
Date de début2026-07-01
Date de fin2031-06-30
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
Et/ou
- En tant que membre de plusieurs groupements.
La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
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