MISSION D’AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET EXECUTION DE MISSIONS CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES
Appel d'offres
SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
2025-12-23
Le mandat actuel des commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) de la SACVL, arrive à échéance à l’assemblée générale devant statuer sur la clôture des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025.
Dans ce contexte, la SACVL doit procéder au renouvellement du mandat légal du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices, tel que prévu par les dispositions légales.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
Dates importantes
- Date de clôture : 29/01/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Rhône (69)
- Identifiant interne : PPP27D-60/5167/S2025CAC
Lots
MISSION D’AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET EXECUTION DE MISSIONS CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES
LOT-0001Services
Le mandat actuel des commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) de la SACVL, arrive à échéance à l’assemblée générale devant statuer sur la clôture des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025.
Dans ce contexte, la SACVL doit procéder au renouvellement du mandat légal du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices, tel que prévu par les dispositions légales.
Identifiant interneS2025CAC_1
Date de début2026-05-18
Date de fin2032-05-17
Montant420 k€ (maximum)
Localisation
69000 LYON
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est un accord-cadre composite (à prix forfaitaires et unitaires) mono-attributaire sans minimum. Le montant maximum est de 70 000 €HT par exercice comptable, soit 420 000 €HT pour la durée totale de l'accord-cadre (6 exercices comptables).
Acheteurs
SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
SIRET: 95450214200050
Adresse36 quai Fulchiron, 69245, LYON CEDEX 05
Site Webwww.sacvl.fr
Documents
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