Fourniture d'un programme d'assurance concernant la garantie Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger.
Appel d'offres
La Poste
2025-12-22
L’objet de la consultation porte sur la fourniture d'un programme d'assurance concernant la garantie Responsabilité liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger.
Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Le montant minimum de capacité recherché pour ce programme est de 20 000 000 euros et le montant maximal recherché pour ce programme est de 30 000 000 euros.
La capacité sera structurée sur plusieurs lignes correspondant à des Lots, chacune étant en follow form des sousjacentes et pouvant être souscrite en co¬assurance.
Le candidat peut soumettre une offre sur différents Lots et pourra être retenu sur différents Lots également.
Le marché est divisé en 3 lots :
Lot N°1 : Fourniture de la police d’assurance de première ligne à hauteur de 10.000.000 euros dans le cadre du programme Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger
Lot N°2 : Fourniture de la police d’assurance de deuxième ligne à hauteur de 10.000.000 euros dans le cadre du programme Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger
Lot N°3 : Fourniture de la police d’assurance de troisième ligne à hauteur de 10.000.000 euros dans le cadre du programme Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger
(Le lot 3 pourra être déclaré sans suite si La Poste ne souscrit pas la capacité de cette ligne).
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 12/01/2026 17:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
Informations complémentaires de l'avis
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit :
- Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou Voir l’e-mail
Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Lots
Lot 1 : Fourniture de la police d’assurance de première ligne à hauteur de 10.000.000 euros dans le cadre du programme Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger.
Services
Le Lot 1 correspond à la première ligne (Primary) du programme d'assurance Responsabilité Liée aux
Rapports Sociaux souscrit par La Poste tant pour son compte que pour le compte de ses filiales en France et à l’étranger.
Ce Lot 1 est limité à 10 000 000 d'euros de capacité. Des polices locales réassurées sont susceptibles d'être déployées par l’attributaire dans différents pays. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 apériteur.
Le montant maximum du lot est fixé à 1 500 000 euros hors taxes d'assurances, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être de six mois.
Date de début2026-07-01
Date de fin2031-06-30
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
Et/ou
- En tant que membre de plusieurs groupements.
La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
Lot 2 : Fourniture de la police d’assurance de deuxième ligne à hauteur de 10.000.000 euros dans le cadre du programme Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger.
Services
Le Lot 2 correspond à la seconde ligne du programme d'assurance Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux souscrit par La Poste tant pour son compte que pour le compte de ses filiales en France et à l’étranger.
Ce Lot 2 est limité à 10 000 000 d'euros de capacité. Des polices locales réassurées sont susceptibles d'être déployées par l’attributaire dans différents pays. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 apériteur.
Le montant maximum du lot est fixé à 880 000 euros hors taxes d’assurance, sur la durée totale de l’accordcadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être de six mois.
Date de début2026-07-01
Date de fin2030-06-30
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
Et/ou
- En tant que membre de plusieurs groupements.
La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
Lot 03 : Fourniture de la police d’assurance de troisième ligne à hauteur de 10.000.000 euros dans le cadre du programme Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger
Services
Le Lot 3 correspond à la troisième ligne du programme d'assurance Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux souscrit par La Poste tant pour son compte que pour le compte de ses filiales en France et à l’étranger.
Lot 3 est limité à 10 000 000 d'euros de capacité. Des polices locales réassurées sont susceptibles d'être déployées par l’attributaire dans différents pays. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 apériteur.
Le montant maximum du lot est fixé à 530 000 euros hors taxes d’assurance, sur la durée totale de l’accordcadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être de six mois.
(Le lot 3 pourra être déclaré sans suite si La Poste ne souscrit pas la capacité de cette ligne)
Date de début2026-07-01
Date de fin2030-06-30
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
Et/ou
- En tant que membre de plusieurs groupements.
La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
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