Marché de Développement / Founiture et de MCO pour les Détecteurs de Boîtes Chaudes de 6ème génération (DBC 6)

Appel d'offres

SNCF RESEAU

2025-12-19

Le Système DBC est un système qui contribue à la réduction du risque de déraillement causé par une avarie sur le matériel roulant (boîte d’essieux) ou du risque de déclenchement de feux de talus causés par un frein serré. Pour accomplir cette mission, le système DBC contrôle la température des boîtes d'essieux et détecte des freins serrés au passage des circulations. Le marché de Développement, Fourniture et Maintien en Condition Opérationnelle du DBC 6 constitue une brique du projet global de Surveillance des Trains en Marche (STEM) de SNCF Réseau. Il porte sur une nouvelle génération de DBC, le DBC 6, destinée à remplacer ou compléter les générations de DBC actuellement déployées par SNCF Réseau sur le Réseau Ferré National. Le marché DBC 6 est composé de deux Cahiers des charges et deux Contrats, pour une durée totale de 27 ans maximum, se décomposant comme suit : • un Contrat de Prestations de Développement et Fourniture des systèmes et sous-systèmes, d’une durée de 17 ans maximum (12 ans fermes et 5 ans optionnels), comprenant notamment les prestations suivantes : - pilotage, management et coordination du projet, - développement Système et sous-systèmes, - mise en œuvre d’une plateforme d’homologation sur site SNCF Réseau, - mise en place d’une plateforme réduite de simulation, - mise en œuvre d'une plateforme de réparation en atelier, - mise en œuvre d'une plateforme de formation à la maintenance, - formation à l’installation des équipements, - formation à la réparation en ateliers des équipements, - formation à la maintenance de l’installation, - activités d’assistance, - livraison de matériels. Le déploiement sur site sera assuré par SNCF Réseau ainsi que les réparations, sauf pour le matériel sous garantie. • un Contrat de Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO), d’une durée de 20 ans maximum (10 ans fermes et deux fois 5 ans optionnels), comprenant notamment les prestations suivantes : - prestations transverses (forfait annuel) : maîtrise des obsolescences, de la sécurité informatique, de la fiabilité opérationnelle, de la maintenabilité et réparation, des incidents, des évolutions, des outils du Titulaire, - prestations ponctuelles à la demande : dont réparation du matériel en usine, expertises, fourniture, évolution des systèmes. Les prestations de MCO démarreront de façon échelonnée par rapport aux prestations de Développement / Fourniture, en fonction de leur nature. Le marché, sous forme d’un accord-cadre mono-attributaire, comporte un maximum à hauteur de l'équivalent de 350 points de mesure et un engagement sur 50 points de mesure pour le contrat de Développement / Fourniture. Les quantités prévisionnelles sont précisées dans le contrat de Développement / Fourniture. Un point de mesure désigne l’équipement d’une seule voie, comprenant les détecteurs installés en pleine voie, les câbles et l’unité (ou rack) de traitement.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 28/01/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 2018DOS1112094
Informations complémentaires de l'avis
La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré-cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignements à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.

Lots

Marché de Développement / Fourniture et de MCO pour les Détecteurs de Boîtes Chaudes de 6ème génération (DBC 6)

LOT-0001
Fournitures
Le Système DBC est un système qui contribue à la réduction du risque de déraillement causé par une avarie sur le matériel roulant (boîte d’essieux) ou du risque de déclenchement de feux de talus causés par un frein serré. Pour accomplir cette mission, le système DBC contrôle la température des boîtes d'essieux et détecte des freins serrés au passage des circulations. Le marché de Développement, Fourniture et Maintien en Condition Opérationnelle du DBC 6 constitue une brique du projet global de Surveillance des Trains en Marche (STEM) de SNCF Réseau. Il porte sur une nouvelle génération de DBC, le DBC 6, destinée à remplacer ou compléter les générations de DBC actuellement déployées par SNCF Réseau sur le Réseau Ferré National. Le marché DBC 6 est composé de deux Cahiers des charges et deux Contrats, pour une durée totale de 27 ans maximum, se décomposant comme suit : • un Contrat de Prestations de Développement et Fourniture des systèmes et sous-systèmes, d’une durée de 17 ans maximum (12 ans fermes et 5 ans optionnels), comprenant notamment les prestations suivantes : - pilotage, management et coordination du projet, - développement Système et sous-systèmes, - mise en œuvre d’une plateforme d’homologation sur site SNCF Réseau, - mise en place d’une plateforme réduite de simulation, - mise en œuvre d'une plateforme de réparation en atelier, - mise en œuvre d'une plateforme de formation à la maintenance, - formation à l’installation des équipements, - formation à la réparation en ateliers des équipements, - formation à la maintenance de l’installation, - activités d’assistance, - livraison de matériels. Le déploiement sur site sera assuré par SNCF Réseau ainsi que les réparations, sauf pour le matériel sous garantie. • un Contrat de Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO), d’une durée de 20 ans maximum (10 ans fermes et deux fois 5 ans optionnels), comprenant notamment les prestations suivantes : - prestations transverses (forfait annuel) : maîtrise des obsolescences, de la sécurité informatique, de la fiabilité opérationnelle, de la maintenabilité et réparation, des incidents, des évolutions, des outils du Titulaire, - prestations ponctuelles à la demande : dont réparation du matériel en usine, expertises, fourniture, évolution des systèmes. Les prestations de MCO démarreront de façon échelonnée par rapport aux prestations de Développement / Fourniture, en fonction de leur nature. Le marché, sous forme d’un accord-cadre mono-attributaire, comporte un maximum à hauteur de l'équivalent de 350 points de mesure et un engagement sur 50 points de mesure pour le contrat de Développement / Fourniture. Les quantités prévisionnelles sont précisées dans le contrat de Développement / Fourniture. Un point de mesure désigne l’équipement d’une seule voie, comprenant les détecteurs installés en pleine voie, les câbles et l’unité (ou rack) de traitement.
Identifiant interne2018DOS1112094
Durée prévue9855 jours
Date de début2027-01-04
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2, soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Sélection des candidatures : Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 4 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Pour les critères spécifiques par capacité (Economique et Financière / Technique et Professionnelle), les critères spécifiques à chaque capacité sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC). Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC). La quantité maximale des accords-cadres de Développement/Fourniture et de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) ne pourra excéder l’équivalent de 350 postes de mesure DBC 6. Un engagement est prévu sur l'équivalent de 50 postes de mesure DBC 6, uniquement pour le contrat de Développement et Fourniture. Les quantités prévisionnelles sont précisées dans le contrat de Développement / Fourniture.

Acheteurs

SNCF RESEAU

SIRET: 41228073720375

Adresse15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU, 93200, SAINT-DENIS

Documents

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