Accord-cadre relatif à la gestion de la pollution  (MISSION D'INGENIERIE TECHNIQUE, AMO DEPOLLUTION, MOE) de l'opération NPNRU Emile Dubois (Aubervilliers)

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécutés par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Les bons de commandes concernent les missions suivantes décrites dans le CCTP: - Mission 4.01 : Mission d'ingénierie technique - Mission 4.02 : Investigations de terrain - Mission 4.03 : AMO dépollution La passation de bons de commande en application des articles L2125-1 1° et et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Ces bons de commande pourront porter sur l'ensemble des missions visées au CCTP exceptées celles relevant des marchés subséquents listées ci-après.et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents peuvent porter sur des missions de maîtrise d'oeuvre définies au CCTP dont la Mission de maîtrise d'oeuvre de gestion et évacuation des terres polluées. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 350.000,00 Euros. Le marché comporte une clause d’insertion professionnelle par l’activité économique comme condition d’exécution. Les modalités sont précisées à l’article 5.13 de l’AE valant CCAP. En application de l’article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l’exécution du marché de réaliser une action d’insertion professionnelle qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l’occasion de l’exécution du marché, le nombre minimum d’heures suivantes : Il leur sera obligatoirement réservé, à l’occasion de l’exécution du marché, un minimum de 1 heure de travail d’insertion pour 1 000 € HT commandés pour assurer la mise en œuvre de l’action d’insertion.