ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION A INTERESSEMENT : Exploitation des installations DE chauffage et d'ECS collective

Appel d'offres

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

2025-12-16

Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum, selon l'article R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 et de 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 2. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre comprend des prestations systématiques et des prestations ponctuelles. Prestations systématiques : Il s'agit de prestations à assurer sur les résidences selon une périodicité indiquée et rémunérées dans le cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). Prestations ponctuelles : Une partie de l'accord-cadre sera traitée par bons de commande émis par Toulouse Métropole HABITAT, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit des prestations, objet du présent accord-cadre, à assurer chaque fois que Toulouse Métropole Habitat émettra un bon selon les prix unitaires de l'accord-cadre indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 6 février 2026 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 2025084

Informations complémentaires de l'avis

Visite obligatoire. Deux sessions de visites sur site sur une journée seront organisées aux dates suivantes : - 07/01/2026 matin - 15/01/2026 après-midi Chaque entreprise souhaitant participer à la visite devra confirmer sa présence au préalable à l'équipe de maîtrise d'ouvrage par mail à l'adresse suivante : Voir l’e-mail

Lots

cf. liste des installations définie en annexe 1 du CCTP

LOT-0001
Services
Date de début2026-07-01
Date de fin2031-06-30

cf. liste des installations définie en annexe 1 du CCTP

LOT-0002
Services
Date de début2026-07-01
Date de fin2031-06-30

Acheteurs

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

SIREN (déduit): 400121463

Adresse7 rue de Sébastopol, 31000, Toulouse

Documents

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