ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION A INTERESSEMENT : Exploitation des installations DE chauffage et d'ECS collective

Avis d'attribution

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

2026-04-14

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum, selon l'article R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 et de 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 2. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre comprend des prestations systématiques et des prestations ponctuelles. Prestations systématiques : Il s'agit de prestations à assurer sur les résidences selon une périodicité indiquée et rémunérées dans le cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). Prestations ponctuelles : Une partie de l'accord-cadre sera traitée par bons de commande émis par Toulouse Métropole HABITAT, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit des prestations, objet du présent accord-cadre, à assurer chaque fois que Toulouse Métropole Habitat émettra un bon selon les prix unitaires de l'accord-cadre indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 2025084

Informations complémentaires de l'avis

La date de la décision d'attribution est le 12/03/2026. La date de la notification du marché est le 24/03/2026

Lots

cf. liste des installations définie en annexe 1 du CCTP

LOT-0001
Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 4.86 M€
admis : TPF-TECHNIQUE PERFORMANCE FAISABILITE
Offres reçues1

cf. liste des installations définie en annexe 1 du CCTP

LOT-0002
Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 5.50 M€
admis : CORIANCE
Offres reçues1

Acheteurs

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

ORG-0002

SIREN (déduit): 400121463

Adresse7 rue de Sébastopol, 31000, Toulouse

Fournisseurs

TPF-TECHNIQUE PERFORMANCE FAISABILITE

ORG-0005

Identifiant: 1754724-1-1-1

Adresse3 Rue Isabelle Eberhardt, 31000, Toulouse
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

CORIANCE

ORG-0006

Identifiant: 1754724-1-2-1

Adresse10 All Bienvenue, 93160, Noisy-Le-Grand
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

MAIRIE DE COLLEGIEN

Clôture: 27 nov. 2026, 12:00

ServicesChauffage (exploitation, entretien)640 k€ (estimé)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

Clôture: 27 nov. 2026, 12:00

ServicesChauffage (exploitation, entretien)175 k€ (estimé)

COEUR ESSONNE AGGLOMERATION

Clôture: 30 nov. 2026, 12:00

FournituresInformatique (prestations de services)Total 2.80 M€ (estimé)3 lots dès 600 k€