ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION A INTERESSEMENT : Exploitation des installations DE chauffage et d'ECS collective
Avis d'attribution
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
2026-04-14
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum, selon l'article R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 et de 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 2.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre comprend des prestations systématiques et des prestations ponctuelles.
Prestations systématiques : Il s'agit de prestations à assurer sur les résidences selon une périodicité indiquée et rémunérées dans le cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
Prestations ponctuelles : Une partie de l'accord-cadre sera traitée par bons de commande émis par Toulouse Métropole HABITAT, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit des prestations, objet du présent accord-cadre, à assurer chaque fois que Toulouse Métropole Habitat émettra un bon selon les prix unitaires de l'accord-cadre indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières, 45259300 - Réparation et entretien de centrales thermiques
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2025084
Informations complémentaires de l'avis
La date de la décision d'attribution est le 12/03/2026.
La date de la notification du marché est le 24/03/2026
Lots
cf. liste des installations définie en annexe 1 du CCTP
LOT-0001Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 4.86 M€
admis : TPF-TECHNIQUE PERFORMANCE FAISABILITE
Offres reçues1
cf. liste des installations définie en annexe 1 du CCTP
LOT-0002Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 5.50 M€
admis : CORIANCE
Offres reçues1
Acheteurs
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
ORG-0002SIREN (déduit): 400121463
Adresse7 rue de Sébastopol, 31000, Toulouse
Fournisseurs
TPF-TECHNIQUE PERFORMANCE FAISABILITE
ORG-0005Identifiant: 1754724-1-1-1
Adresse3 Rue Isabelle Eberhardt, 31000, Toulouse
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
CORIANCE
ORG-0006Identifiant: 1754724-1-2-1
Adresse10 All Bienvenue, 93160, Noisy-Le-Grand
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
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