Accord-Cadre Missions d'études d'impact environnemental et de dossiers d'enquêtes publiques
Appel d'offres
Aéroports de Paris
2025-12-16
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'exécution de prestations d'études d'impact environnemental et de dossiers d'enquêtes publiques pour Aéroports de Paris.
Il est prévu de contractualiser avec 3 titulaires.
Les stipulations du présent règlement de consultation concernent un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Un seuil de 25 K€ délimitera la passation de bons de commande et la contractualisation de marchés subséquents. La consistance et le périmètre de chaque missions seront précisées au cahier des charges ou dans les annexes permettant l'édition des commandes Il sera utilisable pour toutes les directions d'Aéroports de Paris
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71300000 - Services d'ingénierie, 71314000 - Énergie et services connexes
Dates importantes
- Date de clôture : 05/01/2026 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
1 Rue de France, 93290 Tremblay-en-France
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : SPA022023
Informations complémentaires de l'avis
Attention à ce stade, seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats sur chacun des lots. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offres. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offres" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr(page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. La durée de validité des offres est fixée à 180 jours à compter de la date de remise de la dernière offre.
Lots
Missions d'études d'impact environnemental et de dossiers d'enquêtes publiques
LOT-0000Services
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents multi attributaires (3 titulaires), pour produire des études relatives aux procédures environnementales réglementaires nécessaires à la réalisation des projets, conformément à la réglementation en vigueur, notamment celle prévue par le code de l'environnement.
Accord cadre avec un seuil de remise en concurrence de 25 k€
Identifiant interneSPA0022023
Durée prévue3 ans
Montant3.5 M€ (maximum)
Localisation
1 rue de France, 93290 Tremblay en france
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas).
Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP.
Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commandes et à des marchés subséquents selon les modalités définies dans le DCE.
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE Fournisseurs constituera un cas de non-conformité de leur offre.
Acheteurs
Aéroports de Paris
SIREN: 552016628
Adresse1 rue de France, 93290, Tremblay en france
Site Webwww.aeroportsdeparis.fr
Documents
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