Mission de contrôle technique sur le département de la Seine-Maritime

Appel d'offres

Habitat 76

2025-12-11

Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 360 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 23 janvier 2026 à 17:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Département de la Seine Maritime, 76000 Rouen
  • Identifiant interne : 25059 PF

Informations complémentaires de l'avis

Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation. Conditions de participation : Agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles R.125-1 du Code de la construction et de l'habitation

Lots

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

LOT-0000
Services
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 360 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interneS-PF-1741556
Date de début2026-05-01
Date de fin2027-04-30
Localisation
Département de la Seine Maritime, 76000 Rouen

Acheteurs

Habitat 76

SIREN (déduit): 781107446

Adresse112 boulevard d'Orléans, 76100, Rouen

Documents

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