Mission de contrôle technique sur le département de la Seine-Maritime
Appel d'offres
Habitat 76
2025-12-11
ServicesContrôle technique
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 360 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71356100 - Services de contrôle technique
Dates importantes
- Date de clôture : 23 janvier 2026 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Département de la Seine Maritime, 76000 Rouen
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 25059 PF
Informations complémentaires de l'avis
Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation : Agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles R.125-1 du Code de la construction et de l'habitation
Lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
LOT-0000Services
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 360 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interneS-PF-1741556
Date de début2026-05-01
Date de fin2027-04-30
Localisation
Département de la Seine Maritime, 76000 Rouen
Acheteurs
Habitat 76
SIREN (déduit): 781107446
Adresse112 boulevard d'Orléans, 76100, Rouen
Site Webwww.habitat76.fr
Documents
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