Prestations d'accompagnement psychologique pour le compte de la CAF du Pas-de-Calais

Références de l'avis initial : Avis référence n° 23-175760 publié le 18 décembre 2023 sur le site internet des Journaux Officiels (BOAMP). La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique sur les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Conditions particulières d'exécution: en application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire. Durée du marché : Le marché est exécutoire à compter de sa notification. Période initiale du marché : le marché est exécutoire et prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est conclu pour une période d’un an (1) ferme à compter de sa date d’effet, sans possibilité de reconduction.