PRESTATION DE COURTAGE EN ASSURANCE (CONSTRUCTION ET RESPONSABILITÉ CIVILE)

Appel d'offres

RATP

2025-02-04

ServicesAssuranceTotal 1 M€ (maximum)2 lots dès 450 k€
Le présent avis vise à établir un accord-cadre, à commandes, mono attributaire sans montant minimum et avec montant maximum. L’accord-cadre concerne une prestation de courtage pour assister le groupe RATP dans le placement et la gestion de ses programme d’assurance sur le marché. L'accord-cadre se décompose en deux (2) lots distincts : - Lot 1 : Prestation de courtage en assurance responsabilité civile - Lot 2 : Prestation de courtage en assurance construction Chaque lot sera attribué à un Titulaire. Pour les deux lots, les prestations consistent notamment à effectuer : Des prestations d’assistance au placement des programmes : - Accompagnement dans la passation des consultations liées aux marchés publics. - Élaboration et recommandation de stratégies optimisées de placement. - Rédaction et proposition de textes de police adaptés aux besoins spécifiques. Des prestations de gestion, de suivi et d’accompagnement des polices : - Déploiement d’un plan d’accompagnement personnalisé pour la RATP, comprenant : o Un suivi proactif et une optimisation continue des garanties souscrites. - Gestion des sinistres excédant la franchise ou tout seuil inférieur requis par l’assureur Des prestations de suivi de l’activité et de reporting : - Supervision et ajustement continu du programme d’assurance en fonction de l’évolution des besoins de l’entreprise. - Élaboration de rapports détaillés et réguliers sur la performance des polices, les coûts et l’évolution des risques. - Réalisation d’une revue annuelle approfondie des couvertures et des besoins d’assurance. L’accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (24) reconductible trois (3) fois douze (12) mois par tacite reconduction, soit une durée maximum de soixante (60) mois à compter de sa date de début fixée au 26 mai 2025. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 000 000 € pour les deux lots.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/02/2025 13:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : DHA_2025SFD20790
Informations complémentaires de l'avis
A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via Voir l’e-mail Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation DHA_2025SFD20790 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. B) INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Direction de la Performance économique du Groupe RATP A l'attention de Nadia HANNICHE Consultation DHA_2025SFD20790 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.

Lots

Lot 1 : Prestation de courtage en assurance responsabilité civile

Services
La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet une prestation de courtage pour assister le groupe RATP dans le placement des polices de responsabilité civile destinées à couvrir les dommages causés à des tiers par l’assuré dans le cadre de son activité professionnelle. Les polices d'assurance concernées sont les suivantes : - Police responsabilité civile générale - Police responsabilité civile GIGP - Responsabilité civile RATP Sûreté - Responsabilité civile Gares routières - Responsabilité civile médicale / centres médicaux - Responsabilité civile organisateur (RCO) - Responsabilité civile drones / aéronefs - Et toutes autres polices de responsabilité civile nouvellement souscrites. Le lot 1 sera attribué à 1 Titulaire et fera l'objet d'un accord-cadre à commandes. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 450 000 €.
Identifiant interneLot 1 - DHA_2025SFD20790
Date de début2025-05-26
Date de fin2030-05-26
Montant450 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
CTA : C32 - Assurances

Lot 2 : Prestation de courtage en assurance construction

Services
La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet une prestation de courtage pour assister le groupe RATP dans le placement des polices construction et chantier destinées à couvrir la réparation des dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ainsi que les risques spécifiques aux travaux en cours. Les polices d'assurance concernées sont les suivantes : - Polices d’assurance pour les activités de chantier (TRC, RCMO, DO, CNR, CCRD) : un accord-cadre à lancer en 2025. Gestion de la souscription de ces polices via cet accord-cadre par le futur prestataire : volume estimé de chantiers par an entre 10 et 15 (sans engagement de la RATP). A titre indicatif le nombre de projets couvert par l'accord cadre sur les 5 dernières années était de 58 (12 par an en moyenne) - Polices d’assurance pour les activités de travaux et d’ingénierie (RCD) : un accord-cadre à lancer en 2027. - Polices d’assurance pour les projets spécifique n'entrant pas dans le champs des accords-cadres ci dessus : consultation et gestion de ces polices (volume estimé à 5 sur les 5 prochaines années : sans engagement de la RATP. ) Le lot 2 sera attribué à 1 Titulaire et fera l'objet d'un accord-cadre à commandes. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 550 000 €.
Identifiant interneLot 2 - DHA_2025SFD20790
Date de début2025-05-26
Date de fin2030-05-26
Montant550 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
CTA : C32 - Assurances

Acheteurs

RATP

SIRET: 77566343801906

Adresse54 quai de la Rapée, 75599, Paris
Site Webwww.ratp.fr

Documents

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