Accord cadre à bons de commande de travaux en vue de la réhabilitation thermique de logements individuels en site occupé pour le passage à l’étiquette énergétique D

Maisons et Cités en tant que bailleur social est pleinement impacté par les obligations règlementaires sur son patrimoine locatif ancien dans le cadre de la Loi « Climat et résilience n°2021-1104 du 22 août 2021. Dans ce cadre, Maisons et Cités doit s’engager dès à présent dans une démarche d’amélioration thermique de ces logements repérés en étiquette E et F. Afin de pouvoir répondre à cet impératif règlementaire dans un délai contenu, Maisons et Cités a décidé d’investir dès 2026 et pour une durée de 4 ans dans une campagne massive de réhabilitation thermique sur une cible indicative d’environ 14 000 logements occupés repérés en étiquette E et F considérés comme des passoires thermiques, pour les ramener en étiquette D. L’opération a été nommée par Maisons et Cités « Stratégie EvoluD » Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. La durée de l’accord-cadre est de 12 mois, reconductibles tacitement dans la limite de 4 ans au global. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er trimestre 2026. Chaque accord-cadre porte sur les travaux tous corps d’état suivants : - Désamiantage – déplombage - Gros œuvre maçonnerie - Carrelage faïence - Plâtrerie Isolation Menuiseries intérieures - Sanitaire Chauffage central - Electricité ventilation - Menuiseries extérieures - Peinture Revêtement de sol - Plancher Escalier bois L’accord-cadre sera passé sur prix unitaire. Les candidats seront tenus de mettre en œuvre une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d’insertion, chômeurs de longue durée).